 |
(+216) 73 372 169 |
|
|||||||||||
|
|||||||||||||
|
|||||||||||||
 |
 | Conditions générales de vente |
|
Objet Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D'une part, «Gharbi Net» représentée par M. Gharbi Mohamed, dont le siège se situe 23 Avenue de La République Hammam Sousse 4011 Sousse. Tunisie et immatriculée au Palais de finance de Hammam Sousse sous le n° 1129521/L. Registre de commerce n°B9113752010 Et d'autre part, Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Gharbi net et l'internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.gharbinet.com à la date de passation de la commande par l'internaute. Gharbi Net se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, pour des raisons légitimes, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. L'internaute déclare :
Produits Les produits proposés à la vente par Gharbi Net sont ceux figurant sur le site www.gharbinet.com , au jour de la consultation du site par l'internaute. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Gharbi Net ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'ont pas de valeur contractuelle. Disponibilité Les offres de produits et d'articles sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site www.gharbinet.com et ce dans la limite des stocks disponibles. A réception de la commande par l'internaute, Gharbi Net vérifiera la disponibilité du (ou des) produit(s) et article(s) commandé(s). Toute réclamation de l'internaute visant la commande d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. Dans tous les cas, Gharbi Net s'engage à prévenir par courrier électronique tout internaute qui aurait passé commande d'un article indisponible et à rembourser au plus vite l'internaute. En cas de rupture définitive de stocks sur l'un des produits ou articles de votre commande, celle-ci n'aura pas de conséquences sur l'expédition de reste de votre commande. Prix Les prix sont présentés en DT (Dinar Tunisien) ,€ (Euro) et $ (Dollar) incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande, selon les modalités dans l'article: frais de port, conditions et délais de livraison. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. La T.V.A incluse est la T.V.A. Tunisienne au taux en vigueur pour les produits et articles concernés. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'internaute en soit préalablement informé. Gharbi Net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur les prix de vente des produits et articles des catalogues et documents de vente. Commande Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L'internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse des conditions générales de vente. Afin de permettre à l'internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Gharbi Net a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par carte bancaire). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un email à l'internaute. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par Gharbi Net, et non que le produit commandé est disponible. Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Le bon de commande sera inséré dans le colis contenant le produit commandé. Paiement en ligne par carte bancaire : les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, EuroCard / MasterCard. Gharbi Net a mis en place les moyens techniques nécessaires à la sécurisation des commandes et des paiements y afférents effectués sur son site par l'internaute. A l'occasion de la validation de la commande, l'internaute fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci. Le prélèvement sur le compte de l'internaute par Gharbi Net s'effectue à la validation du paiement par l'internaute. Le montant n'est débité du compte de l'utilisateur qu'en fonction des produits réellement expédiés. Gharbi Net se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un internaute qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration. Sécurisation du paiement Afin d'assurer la sécurité des paiements, Gharbi Net utilise le service de paiement sécurisé du CIC. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet. Lorsqu'un internaute paie par carte bancaire, il est invité en fin de commande à indiquer son numéro de carte, la date de validité et les trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci. Différents accès à des distributeurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Dans tous les cas, la fourniture en ligne de son numéro de carte et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Frais de port, conditions et délais de livraison Livraison par la poste à domicile, si l'internaute est absent alors un avis lui est laissé dans sa boîte à lettres. Dans tous les cas, la commande est livrée à l'internaute avec le maximum de sécurité par le service colissimo de la poste. Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité de Gharbi Net ne sera engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'utilisateur à Gharbi Net se réserve le droit du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge de l'internaute à compter de la sortie du produit de l'entrepôt. Pour chaque commande, il est demandé à l'internaute une participation aux frais de préparation et de livraison (port, emballage, confection du colis, etc.) Retours et échange Les articles commandés sur le site www.gharbinet.com peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement, sauf mention contraire. En effet, l'internaute bénéficie d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux ou qui ne procureraient pas toute satisfaction. - Conditions nécessaires au retour : A compter de la date de réception de sa commande, l'internaute dispose d'un droit de rétractation d'un délai de 10 jours. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'internaute et Gharbi Net se réserve le doit de refuser l'échange ou le remboursement. L'article retourné doit être non porté, non lavé, avec son étiquette, dans son emballage d'origine et, pour les retours par voie postale, accompagné du bordereau de retour dûment complété. Par ailleurs, Gharbi Net pourra refuser tout produit ou article retourné dans l'emballage et/ou état qui n'est pas d'origine ou qui est endommagé, qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réclamation dans les 7 jours.- Modes de retour - modalités de remboursement : Pour ce faire, vous pouvez nous retourner le ou les produits commandés, en nous les adressant par la Poste à l'adresse ci-dessous. Pour cela, n'oubliez pas de joindre à votre envoi une copie de votre facture ainsi que le bon de retour joint à votre commande dûment complété. Les frais de retours sont à votre charge. Dans l'hypothèse d'un retour du produit ou de l'article de la partde l'internaute, un mail de confirmation lui sera envoyé pour lui signifier que son retour a bien été traité par Gharbi Net. Dès réception et contrôle de votre retour, seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé. Le remboursement s'effectuera par recrédit bancaire, remboursement qui doit s'effectuer dans les 30 jours suivant la réception des produits par Gharbi Net. Un mail sera envoyé à l'internaute pour l'informer du remboursement.Il convient d'envoyer les articles à l'adresse suivante : (les frais de retours sont à la charge de l'internaute) Gharbi Net Services et Sécurité 23 Avenue de La République 4011 Hammam-Sousse Sousse. Tunisie Signature et preuve Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.gharbinet.com le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties. Protection des données personnelles - Informations nominatives Responsabilité Gharbi Net n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens. La responsabilité de Gharbi Net ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, Gharbi Net dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuit, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive : grève totale ou partielle des services postaux, inondation, incendie, catastrophe, panne et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande (que Gharbi Net n'aurait pas envoyé : preuve de dépôt du colis par la poste ainsi que le mail de confirmation d'envois à l'appuis), l'internaute dispose de 10 jours maximum (à compter de la date du terme prévisionnel de livraison de la commande) pour se manifester. Au delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Intégralité du contrat Les présentes Conditions Générales de Vente conclues entre Gharbi Net et l'internaute expriment l'intégralité des droits et des obligations des parties. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Durée Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Gharbi Net et sont susceptibles d'évolution. Droit applicable -Litiges Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation Tunisienne.
|
|
|
|
Conception et réalisation WEB STRATEGIE 2010